{"id":4835,"date":"2025-01-14T10:33:11","date_gmt":"2025-01-14T10:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/pscpartners.ca\/resource\/lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds\/"},"modified":"2026-10-28T18:11:38","modified_gmt":"2026-10-28T22:11:38","slug":"lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/resource\/lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds\/","title":{"rendered":"Lignes directrices pour la collecte de fonds"},"content":{"rendered":"
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Lignes directrices sur la collecte de fonds<\/h2>\n\n\n
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Nous vous prions respectueusement de vous conformer aux directives suivantes lors de la planification de votre activit\u00e9 de collecte de fonds, de votre campagne d\u2019\u00e9criture de lettres ou de votre \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

REMPLIR ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements et les r\u00e9dacteurs de lettres de sollicitation sont invit\u00e9s \u00e0 remplir un formulaire de proposition de collecte de fonds, en version imprim\u00e9e ou \u00e9lectronique, et \u00e0 le soumettre \u00e0 PSC Partners Canada pour approbation. Toutes les propositions seront examin\u00e9es et une r\u00e9ponse vous sera adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables. Aucune modification, r\u00e9vision ou d\u00e9rogation aux conditions soumises ne sera valide \u00e0 moins d\u2019\u00eatre consign\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e \u00e0 la fois par vous et par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PSC Partners Canada. Vous vous engagez \u00e0 ne c\u00e9der, sous-traiter ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit les obligations, les devoirs ou les responsabilit\u00e9s accept\u00e9s dans votre proposition sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et l\u2019acceptation de PSC Partners Canada.<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9SIGNER PSC PARTNERS CANADA COMME B\u00c9N\u00c9FICIAIRE<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada doit uniquement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de la campagne de sollicitation par lettres, et non comme son organisateur ou son commanditaire. Par exemple, un \u00e9v\u00e9nement ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00e9v\u00e9nement de PSC Partners Canada; son intitul\u00e9 doit plut\u00f4t indiquer que les fonds recueillis lui seront vers\u00e9s, par exemple \u00ab au profit de PSC Partners Canada \u00bb. De m\u00eame, les lettres de sollicitation ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme provenant de PSC Partners Canada; elles doivent plut\u00f4t indiquer que la campagne est men\u00e9e au profit de l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la promotion de votre \u00e9v\u00e9nement ou de votre campagne de sollicitation par lettres, indiquez clairement le pourcentage des recettes qui sera vers\u00e9 \u00e0 PSC Partners Canada.<\/p>\n\n\n\n

Pour des raisons l\u00e9gales, si PSC Partners Canada ne re\u00e7oit pas 100 % des recettes de la collecte de fonds, le public doit \u00eatre clairement inform\u00e9 dans toutes les communications promotionnelles du montant net qui sera vers\u00e9 \u00e0 PSC Partners Canada. Toutes les lettres et tous les documents promotionnels doivent indiquer clairement le pourcentage exact des recettes et\/ou la partie du prix du billet qui profitera \u00e0 PSC Partners Canada. (par exemple : 75 % des recettes au profit de PSC Partners Canada ou 5 $ de chaque billet au profit de PSC Partners Canada).<\/p>\n\n\n\n

Fournir les attestations d\u2019assurance, les licences, les permis ainsi que les formulaires de d\u00e9charge ou d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 requis<\/p>\n\n\n\n

La planification et la r\u00e9alisation des \u00e9v\u00e9nements rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des organisateurs ind\u00e9pendants. Il leur incombe d\u2019obtenir tous les permis, licences et assurances n\u00e9cessaires, y compris les licences de jeux de hasard et les permis de vente d\u2019alcool, le cas \u00e9ch\u00e9ant. PSC Partners Canada d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux erreurs, omissions, p\u00e9nalit\u00e9s ou frais d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de collecte de fonds. Les organisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements et ordonnances f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et locaux concernant la sollicitation de dons \u00e0 des fins de bienfaisance qui s\u2019appliquent aux activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n\n\n\n

SUIVEZ LE GUIDE DES LOGOS ET DE LA CORRESPONDANCE<\/p>\n\n\n\n

La publicit\u00e9 ou les promotions li\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements dans lesquelles le nom ou le logo de PSC Partners Canada est utilis\u00e9 sur des documents imprim\u00e9s ou en ligne DOIVENT \u00eatre soumises \u00e0 PSC Partners Canada et recevoir notre approbation avant leur diffusion au public. PSC Partners Canada examinera et r\u00e9pondra d\u00e8s que possible. Les logos officiels de PSC Partners Canada ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s d\u2019aucune fa\u00e7on et nous nous r\u00e9servons le droit de refuser leur utilisation \u00e0 tout moment. Nous exigeons \u00e9galement que les promotions et les \u00e9v\u00e9nements utilisant les logos officiels de PSC Partners Canada soient utilis\u00e9s exclusivement pour solliciter un soutien financier ainsi que pour faire conna\u00eetre PSC Partners Seeking a Cure Canada. Lorsque cela est possible, veuillez inclure les coordonn\u00e9es suivantes sur tous les documents relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement : \u00ab Pour plus d\u2019informations sur PSC Partners Seeking a Cure Canada, veuillez envoyer un courriel \u00e0 contactus@pscpartners.ca ou visiter le site www.pscpartners.ca. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

CONSERVER DES DOSSIERS FINANCIERS COMPLETS ET PR\u00c9CIS<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements sont responsables de tenir des registres financiers complets et de tenir la comptabilit\u00e9 de tous les fonds et dons collect\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Pendant une p\u00e9riode d\u2019un an apr\u00e8s que vos recettes nous ont \u00e9t\u00e9 remises, PSC Partners Seeking a Cure Canada peut, apr\u00e8s un pr\u00e9avis de quinze jours, inspecter et v\u00e9rifier les registres financiers de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

AUCUN FRAIS POUR PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada n\u2019assumera aucune d\u00e9pense, ne versera aucun fonds et n\u2019accordera aucune commandite, que ce soit avant, pendant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Nous recommandons aux organisateurs ind\u00e9pendants et aux tiers organisateurs de s\u2019efforcer de limiter les d\u00e9penses \u00e0 10 % des recettes totales de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

AUCUNE D\u00c9DUCTION FISCALE DISPONIBLE SAUF SI LE DON EST VERS\u00c9 DIRECTEMENT \u00c0 PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

Les dons en esp\u00e8ces ou en nature sollicit\u00e9s au nom de PSC Partners Canada ne sont admissibles \u00e0 une d\u00e9duction fiscale que s\u2019ils sont vers\u00e9s directement et en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme. Le donateur ne doit recevoir aucun bien ou service en contrepartie de son don. Des re\u00e7us officiels aux fins de l\u2019imp\u00f4t seront d\u00e9livr\u00e9s pour les dons de plus de 20 $, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) applicables aux organismes de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9SENTER DES INFORMATIONS D\u00c9TAILL\u00c9ES SUR LES COMMANDITAIRES ET\/OU LES DONATEURS<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada doit recevoir la liste des donateurs et des commanditaires qui fournissent une contribution financi\u00e8re ou en nature, afin de pouvoir les remercier de leur g\u00e9n\u00e9reux soutien. Pour chaque donateur ou commanditaire, veuillez indiquer son nom, son adresse postale, son adresse courriel, ainsi que le montant et le mode de paiement de sa contribution.<\/p>\n\n\n\n

VERSEMENT DES RECETTES \u00c0 PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

Les recettes de l\u2019\u00e9v\u00e9nement doivent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 PSC Partners Canada dans les 30 jours suivant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les recettes de la campagne d\u2019\u00e9criture de lettres doivent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 PSC Partners Canada en r\u00e9ponse aux appels de la campagne.<\/p>\n\n\n\n

Les ch\u00e8ques provenant des recettes d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou des appels faits dans des lettres doivent \u00eatre \u00e9mis au nom de PSC Partners Seeking a Cure Canada et envoy\u00e9s \u00e0 notre bureau au 192, avenue Spadina, Toronto, ON M5T 2C2. Dans la ligne de r\u00e9f\u00e9rence du ch\u00e8que, veuillez \u00e9crire le nom de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou, dans le cas d\u2019une campagne d\u2019\u00e9criture de lettres, le nom de l\u2019auteur de la lettre et l\u2019adresse courriel du donateur si disponible. C\u2019est la seule fa\u00e7on dont nous pouvons associer un don \u00e0 votre \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 votre campagne d\u2019\u00e9criture de lettres.
Pour une campagne d\u2019\u00e9criture de lettres, veuillez dire aux donateurs de ne pas envoyer d\u2019argent comptant! Tout argent comptant qui est donn\u00e9 lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre converti en ch\u00e8que par votre coordonnateur d\u2019\u00e9v\u00e9nement. Dans la ligne de r\u00e9f\u00e9rence du ch\u00e8que, veuillez \u00e9crire \u00ab Dons en esp\u00e8ces \u00bb et le nom de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

TRANSMETTRE LES ADRESSES COURRIEL RECUEILLIES \u00c0 PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

Veuillez transmettre les adresses courriel des donateurs afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dons et l\u2019envoi des remerciements. Ces adresses seront utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement des dons et l\u2019envoi de nouvelles de la fondation.<\/p>\n\n\n\n

INFORMER PSC PARTNERS CANADA DE LA COUVERTURE M\u00c9DIATIQUE<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada doit \u00eatre inform\u00e9 et recevoir une copie de toute couverture m\u00e9diatique de la collecte de fonds (t\u00e9l\u00e9vision, radio, presse, Internet, etc.).<\/p>\n\n\n\n

POUR LES CAMPAGNES D\u2019\u00c9CRITURE DE LETTRES SEULEMENT<\/p>\n\n\n\n

Soumissions : Toutes les campagnes d\u2019\u00e9criture de lettres doivent \u00eatre approuv\u00e9es par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PSC Partners Canada AVANT la distribution. PSC Partners Canada doit recevoir une copie de la lettre (des lettres) dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Distribution : PSC Partners Canada doit \u00eatre inform\u00e9 si les lettres sont envoy\u00e9es \u00e0 des particuliers, des entreprises, des commerces locaux ou \u00e0 toute autre entit\u00e9 et doit \u00eatre avis\u00e9 du moyen de distribution qui sera utilis\u00e9 (courrier postal, courriel).
Conformit\u00e9 : Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e aux lettres pr\u00e9c\u00e9demment approuv\u00e9es sans les renvoyer \u00e0 PSC Partners Canada et obtenir l\u2019approbation de tous les changements avant la distribution. Un nouveau formulaire de proposition de projet ne sera pas n\u00e9cessaire. D\u00e9charge et\/ou renonciations : PSC Partners Canada n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs, les omissions, les p\u00e9nalit\u00e9s ou les frais encourus par la campagne d\u2019\u00e9criture de lettres. Les auteurs de lettres acceptent de se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8glements et ordonnances f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et locaux sur les demandes de fonds de bienfaisance qui affectent ou s\u2019appliquent aux activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par cette entente. Indemnisation : L\u2019organisme h\u00f4te, les auteurs de lettres ou les particuliers
s\u2019engagent \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et tenir PSC Partners Canada, y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 l\u2019abri de toutes poursuites, r\u00e9clamations, demandes, responsabilit\u00e9s, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat) d\u00e9coulant de ou se rapportant d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 votre entreprise et aux activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par cette entente avec PSC Partners Canada. Dans le cadre d\u2019une campagne d\u2019\u00e9criture de lettres, PSC Partners Canada n\u2019est pas tenu pour responsable des d\u00e9clarations ou des opinions formul\u00e9es dans la lettre de la campagne.
R\u00e9siliation : PSC Partners Canada ou l\u2019organisme h\u00f4te peut r\u00e9silier cette entente \u00e0 la convenance de l\u2019une ou l\u2019autre partie apr\u00e8s avoir inform\u00e9 l\u2019autre partie. En cas de r\u00e9siliation, tous les fonds collect\u00e9s au nom de PSC Partners Canada seront remis tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessus. Apr\u00e8s avoir lu le contenu de ce document et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 proc\u00e9der, veuillez remplir le formulaire de proposition de collecte de fonds de PSC Partners.<\/p>\n\n\n\n

QUESTIONS?<\/p>\n\n\n\n

Veuillez nous contacter pour toute question contactus@pscpartners.ca<\/a>.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lignes directrices sur la collecte de fonds Nous vous prions respectueusement de vous conformer aux directives suivantes lors de la planification de votre activit\u00e9 de collecte de fonds, de votre campagne d\u2019\u00e9criture de lettres ou de votre \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par un tiers. REMPLIR ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION Les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements et les r\u00e9dacteurs de lettres … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":3938,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"Lignes directrices pour les propositions de collecte de fonds pour PSC Partners Canada","_seopress_titles_desc":"Planifiez votre collecte de fonds en suivant les lignes directrices de PSC Partners Canada. Soumettez vos propositions, identifiez les b\u00e9n\u00e9ficiaires et pr\u00e9cisez clairement la part des recettes qui sera vers\u00e9e \u00e0 l\u2019organisme.","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[]},"resource-category":[20],"class_list":["post-4835","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-category-general-information"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/4835","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource"}],"about":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resource"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4835"}],"wp:term":[{"taxonomy":"resource-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource-category?post=4835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}