{"id":4835,"date":"2025-01-14T10:33:11","date_gmt":"2025-01-14T10:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/pscpartners.ca\/resource\/lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds\/"},"modified":"2025-11-26T14:58:05","modified_gmt":"2025-11-26T19:58:05","slug":"lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/resource\/lignes-directrices-pour-la-collecte-de-fonds\/","title":{"rendered":"Lignes directrices pour la collecte de fonds"},"content":{"rendered":"
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Lignes directrices pour la collecte de fonds<\/h2>\n\n\n
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Nous vous demandons respectueusement de respecter les lignes directrices suivantes lors de la planification de votre activit\u00e9 de collecte de fonds, de votre campagne d’envoi de lettres ou d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

COMPL\u00c9TER ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs et les r\u00e9dacteurs de lettres sont pri\u00e9s de remplir un formulaire imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique de proposition de collecte de fonds et de le renvoyer \u00e0 PSC Partners Canada pour approbation. Nous examinerons toutes les propositions et vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables. Aucun amendement, aucune modification ni aucune renonciation \u00e0 l’une ou l’autre des conditions soumises ne sera valide \u00e0 moins d’un \u00e9crit sign\u00e9 \u00e0 la fois par vous et par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PSC Partners Canada. Vous acceptez de ne pas c\u00e9der, sous-traiter ou transf\u00e9rer de quelque fa\u00e7on que ce soit les obligations, devoirs ou responsabilit\u00e9s accept\u00e9s dans votre proposition sans l’autorisation et l’acceptation \u00e9crites pr\u00e9alables de PSC Partners Canada. <\/p>\n\n\n\n

IDENTIFIEZ PSC PARTNERS CANADA COMME B\u00c9N\u00c9FICIAIRE<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada ne peut \u00eatre identifi\u00e9 que comme le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’\u00e9v\u00e9nement ou de la campagne de lettres, plut\u00f4t que comme l’h\u00f4te ou le commanditaire de l’\u00e9v\u00e9nement ou de la campagne. Par exemple, un \u00e9v\u00e9nement ne peut pas \u00eatre appel\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement de PSC Partners Canada ; il doit plut\u00f4t \u00eatre appel\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement dont les recettes profitent \u00e0 PSC Partners Canada. Dans le cadre d’une campagne d’envoi de lettres, une lettre ne peut pas provenir de PSC Partners Canada ; il faut plut\u00f4t parler d’une campagne dont les recettes profitent \u00e0 PSC Partners Canada. <\/p>\n\n\n\n

INDIQUER CLAIREMENT LE POURCENTAGE DES RECETTES REVERS\u00c9ES \u00c0 PSC PARTNERS CANADA LORS DE LA PROMOTION DE L’\u00c9V\u00c9NEMENT OU DE LA CAMPAGNE D’ENVOI DE LETTRES.<\/p>\n\n\n\n

Pour des raisons juridiques, si PSC Partners Canada ne re\u00e7oit pas 100 % des recettes de la collecte de fonds, le public doit \u00eatre clairement inform\u00e9 dans toutes les communications promotionnelles du montant net qui sera vers\u00e9 \u00e0 PSC Partners Canada. Toutes les lettres et tous les documents promotionnels doivent clairement indiquer le pourcentage exact des recettes et\/ou la partie du prix du billet qui sera vers\u00e9e \u00e0 PSC Partners Canada. (par exemple : 75 % des recettes au profit de PSC Partners Canada ou 5 $ de chaque billet au profit de PSC Partners Canada). <\/p>\n\n\n\n

FOURNIR DES ASSURANCES, DES LICENCES, DES PERMIS, DES D\u00c9CHARGES ET\/OU DES RENONCIATIONS<\/p>\n\n\n\n

L’organisation et l’ex\u00e9cution des \u00e9v\u00e9nements rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des organisateurs ind\u00e9pendants de l’\u00e9v\u00e9nement. Les organisateurs d’\u00e9v\u00e9nements sont responsables de l’obtention de TOUS les permis, licences, licences de jeux de hasard, licences d’alcool et assurances n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. PSC Partners Canada n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs, les omissions, les p\u00e9nalit\u00e9s ou les frais encourus par l’\u00e9v\u00e9nement de collecte de fonds. Les organisateurs de l’\u00e9v\u00e9nement acceptent de se conformer \u00e0 toutes les lois, \u00e0 tous les r\u00e8glements et \u00e0 toutes les ordonnances f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et locaux en mati\u00e8re de sollicitation de bienfaisance qui touchent ou s’appliquent aux activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent accord. <\/p>\n\n\n\n

SUIVRE LES DIRECTIVES RELATIVES AU LOGO ET \u00c0 LA CORRESPONDANCE<\/p>\n\n\n\n

La publicit\u00e9 ou les promotions li\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement dans lesquelles le nom ou le logo de PSC Partners Canada est utilis\u00e9 sur des documents imprim\u00e9s ou en ligne DOIVENT \u00eatre soumises \u00e0 PSC Partners Canada et recevoir notre approbation avant d’\u00eatre diffus\u00e9es au public. PSC Partners Canada examinera la demande et y r\u00e9pondra dans les plus brefs d\u00e9lais. Les logos officiels de PSC Partners Canada ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s d’aucune fa\u00e7on et nous nous r\u00e9servons le droit de refuser leur utilisation en tout temps. Nous exigeons \u00e9galement que les promotions et les \u00e9v\u00e9nements utilisant les logos officiels de PSC Partners Canada servent exclusivement \u00e0 solliciter un soutien financier ainsi qu’\u00e0 faire conna\u00eetre PSC Partners Canada Seeking a Cure. Dans la mesure du possible, veuillez inclure les coordonn\u00e9es suivantes sur tous les documents relatifs \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement : \u00a0\u00bb Pour obtenir de plus amples renseignements sur PSC Partners Seeking a Cure Canada, veuillez envoyer un courriel \u00e0 contactus@pscpartners.ca ou vous rendre sur le site www.pscpartners.ca. \u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

TENIR DES REGISTRES FINANCIERS COMPLETS ET EXACTS<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs d’\u00e9v\u00e9nements sont responsables de la tenue de dossiers financiers complets et de la comptabilit\u00e9 de tous les fonds et dons recueillis dans le cadre de l’\u00e9v\u00e9nement. Pendant une p\u00e9riode d’un an apr\u00e8s que vos recettes nous ont \u00e9t\u00e9 soumises, PSC Partners Canada peut, moyennant un pr\u00e9avis de quinze jours, inspecter et v\u00e9rifier les dossiers financiers de l’\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n\n\n\n

PAS DE FRAIS POUR LES PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada n’engagera aucune d\u00e9pense et ne fournira aucun fonds\/parrainage \u00e0 aucun moment avant, pendant ou apr\u00e8s l’\u00e9v\u00e9nement. Nous recommandons aux organisateurs d’\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants et aux organisateurs tiers de s’efforcer de maintenir les d\u00e9penses \u00e0 un niveau ne d\u00e9passant pas 10 % des recettes totales de l’\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n\n\n\n

AUCUNE D\u00c9DUCTION FISCALE N’EST POSSIBLE SI LE DON N’EST PAS VERS\u00c9 DIRECTEMENT \u00c0 PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

Un don sollicit\u00e9 au nom de PSC Partners Canada, en nature ou en esp\u00e8ces, est d\u00e9ductible d’imp\u00f4t UNIQUEMENT lorsqu’il est fait directement et enti\u00e8rement \u00e0 PSC Partners Canada. Aucun bien ou service ne peut \u00eatre re\u00e7u en \u00e9change de votre contribution, et des re\u00e7us aux fins de l’imp\u00f4t sur le revenu seront d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les organismes de bienfaisance de l’ARC pour les dons sup\u00e9rieurs \u00e0 20 $. <\/p>\n\n\n\n

FOURNIR DES INFORMATIONS D\u00c9TAILL\u00c9ES SUR LE SPONSOR ET\/OU LE DONATEUR<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada demande \u00e0 recevoir une liste de tous les donateurs\/sponsors qui fournissent des contributions financi\u00e8res ou en nature afin que nous puissions reconna\u00eetre leur g\u00e9n\u00e9reux soutien. Les informations d\u00e9taill\u00e9es sur les sponsors\/donateurs comprennent le montant et le type de paiement, ainsi que le nom, l’adresse et l’adresse \u00e9lectronique du donateur. <\/p>\n\n\n\n

LE PRODUIT DE LA VENTE EST REVERS\u00c9 A PSC PARTNERS CANADA<\/p>\n\n\n\n

Les recettes de l’\u00e9v\u00e9nement doivent \u00eatre soumises \u00e0 PSC Partners Canada dans les 30 jours suivant la date de l’\u00e9v\u00e9nement. Les recettes des campagnes de lettres doivent \u00eatre soumises \u00e0 PSC Partners Canada en r\u00e9ponse aux appels de la campagne. <\/p>\n\n\n\n

Les ch\u00e8ques pour les recettes d’un \u00e9v\u00e9nement ou les ch\u00e8ques pour les appels lanc\u00e9s dans des lettres doivent \u00eatre libell\u00e9s \u00e0 l’ordre de PSC Partners Seeking a Cure Canada et envoy\u00e9s \u00e0 notre bureau au 192 Spadina Ave, Toronto, ON M5T 2C2. Sur la ligne m\u00e9mo du ch\u00e8que, veuillez inscrire le nom de l’\u00e9v\u00e9nement ou, dans le cas d’une campagne de lettres, le nom de l’auteur de la lettre et l’adresse \u00e9lectronique du donateur, si elle est disponible. C’est la seule fa\u00e7on de lier un don \u00e0 votre \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 votre campagne d’envoi de lettres.
Dans le cas d’une campagne d’envoi de lettres, veuillez indiquer aux donateurs de ne pas envoyer d’argent liquide ! Tout don en esp\u00e8ces effectu\u00e9 lors d’un \u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre converti en ch\u00e8que par le coordinateur de l’\u00e9v\u00e9nement. Dans la ligne m\u00e9mo du ch\u00e8que, veuillez \u00e9crire \u00ab\u00a0Dons en esp\u00e8ces\u00a0\u00bb et le nom de l’\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n\n\n\n

ENVOYER \u00c0 PSC PARTNERS CANADA LES ADRESSES \u00c9LECTRONIQUES COLLECT\u00c9ES.<\/p>\n\n\n\n

Transmettez les adresses \u00e9lectroniques des donateurs afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement et l’accus\u00e9 de r\u00e9ception des dons. Les adresses \u00e9lectroniques seront utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement des dons et les mises \u00e0 jour de la fondation. <\/p>\n\n\n\n

INFORMER PSC PARTNERS CANADA DE LA COUVERTURE M\u00c9DIATIQUE<\/p>\n\n\n\n

PSC Partners Canada doit \u00eatre inform\u00e9 et recevoir une copie de toute couverture m\u00e9diatique de la collecte de fonds (t\u00e9l\u00e9vision, radio, presse, internet, etc.).<\/p>\n\n\n\n

POUR LES CAMPAGNES D’ENVOI DE LETTRES UNIQUEMENT<\/p>\n\n\n\n

Soumissions : Toutes les campagnes de lettres doivent \u00eatre approuv\u00e9es par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PSC Partners Canada AVANT d’\u00eatre distribu\u00e9es. PSC Partners Canada doit recevoir une copie de la (des) lettre(s) \u00e0 envoyer dans son (leur) int\u00e9gralit\u00e9. Distribution : PSC Partners Canada doit savoir si les lettres sont envoy\u00e9es \u00e0 des particuliers, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 des entreprises locales ou \u00e0 toute autre entit\u00e9 et doit \u00eatre inform\u00e9 des moyens de distribution qui seront utilis\u00e9s (courrier postal, courrier \u00e9lectronique).
Conformit\u00e9 : Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e aux lettres pr\u00e9c\u00e9demment approuv\u00e9es sans une nouvelle soumission \u00e0 PSC Partners Canada et l’approbation de tous les changements avant la distribution. Un nouveau formulaire de proposition de projet ne sera pas n\u00e9cessaire. D\u00e9charge et\/ou renonciation : PSC Partners Canada n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs, les omissions, les p\u00e9nalit\u00e9s ou les frais encourus dans le cadre de la campagne de r\u00e9daction de lettres. Les auteurs de lettres acceptent de se conformer \u00e0 toutes les lois, \u00e0 tous les r\u00e8glements et \u00e0 toutes les ordonnances f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et locaux sur la sollicitation \u00e0 des fins de bienfaisance qui touchent ou s’appliquent aux activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente entente. Indemnisation : L’organisme d’accueil, les auteurs de lettres ou les particuliers
acceptent d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 PSC Partners Canada, y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les poursuites, r\u00e9clamations, demandes, responsabilit\u00e9s, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) d\u00e9coulant de votre entreprise et des activit\u00e9s de collecte de fonds autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente entente avec PSC Partners Canada ou s’y rapportant de quelque fa\u00e7on que ce soit. Dans le cadre d’une campagne \u00e9pistolaire, PSC Partners Canada n’est pas responsable des d\u00e9clarations ou des opinions exprim\u00e9es dans la lettre de campagne.
R\u00e9siliation : PSC Partners Canada ou l’organisation h\u00f4te peut mettre fin \u00e0 cet accord \u00e0 la convenance de l’une ou l’autre des parties apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un pr\u00e9avis \u00e0 l’autre partie. En cas de r\u00e9siliation, tous les fonds per\u00e7us au nom de PSC Partners Canada seront remis comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Apr\u00e8s avoir lu le contenu de ce document et si vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 aller de l’avant, veuillez remplir le formulaire de proposition de collecte de fonds de Partenaires CSP. <\/p>\n\n\n\n

QUESTIONS ?<\/p>\n\n\n\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question contactus@pscpartners.ca.<\/a><\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lignes directrices pour la collecte de fonds Nous vous demandons respectueusement de respecter les lignes directrices suivantes lors de la planification de votre activit\u00e9 de collecte de fonds, de votre campagne d’envoi de lettres ou d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par un tiers. COMPL\u00c9TER ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION Les organisateurs et les r\u00e9dacteurs de lettres sont pri\u00e9s … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":3938,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Lignes directrices pour les propositions de collecte de fonds pour PSC Partners Canada","_seopress_titles_desc":"Planifiez votre collecte de fonds avec succ\u00e8s en suivant les lignes directrices de PSC Partners Canada. Soumettez des propositions, identifiez les b\u00e9n\u00e9ficiaires et indiquez clairement le montant des dons. ","_seopress_robots_index":""},"resource-category":[20],"class_list":["post-4835","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-category-general-information"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/4835","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource"}],"about":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resource"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4835"}],"wp:term":[{"taxonomy":"resource-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource-category?post=4835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}