{"id":4808,"date":"2025-01-08T12:45:52","date_gmt":"2025-01-08T12:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/pscpartners.ca\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-10-07T10:33:29","modified_gmt":"2026-10-07T14:33:29","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pscpartners.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

La politique de protection des renseignements personnels de PSC Partners Seeking a Cure Canada (PSCPC) explique la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web situ\u00e9 \u00e0 www.pscpartners.ca (\u00ab Site Web \u00bb), que vous nous faites un don, que vous participez \u00e0 l\u2019un de nos programmes ou que vous interagissez avec nous d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n

\n\n
1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h5>\n\n<\/div>\n\n\n

PSC Partners Seeking a Cure Canada (PSCPC) est un organisme de bienfaisance canadien enregistr\u00e9 qui exerce \u00e9galement ses activit\u00e9s sous le nom \u00ab PSC Partners Canada \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements que nous recueillons et utilisons sur notre site Web et dans le cadre de nos autres interactions :<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels quand<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • vous nous faites un don<\/li>\n\n\n\n
  • vous vous inscrivez pour recevoir nos communications<\/li>\n\n\n\n
  • vous participez \u00e0 un sondage<\/li>\n\n\n\n
  • vous assistez \u00e0 l\u2019un de nos \u00e9v\u00e9nements<\/li>\n\n\n\n
  • vous communiquez avec nous<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
    \n\n
    Dons et Collecte de fonds :<\/h5>\n\n\n\n

    Si vous choisissez de faire un don \u00e0 PSC Partners Seeking a Cure Canada (PSCPC), nous pouvons recueillir des informations telles que votre nom complet, adresse courriel, adresse personnelle et renseignements sur votre carte de paiement ou autres renseignements bancaires ou financiers (selon le mode de don). Ces informations sont recueillies dans le but de traiter votre don, de faciliter votre transaction et de vous d\u00e9livrer un re\u00e7u fiscal.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n

    Paiement:<\/h5>\n\n\n\n

    Si vous faites un don \u00e0 PSCPC par l\u2019entremise de l\u2019un de nos partenaires, (CanaDon, Charitable Impact Foundation ou PayPal Giving Fund), nous (ou notre fournisseur tiers de services de paiement autoris\u00e9) collecterons votre nom complet et vos informations de paiement (y compris l\u2019adresse de facturation, le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, la date d\u2019expiration et le code CVV) afin de traiter le don et de permettre la fourniture d\u2019un re\u00e7u fiscal (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n

    Communications :<\/h5>\n\n\n\n

    Si vous vous inscrivez pour recevoir des communications par courriel, nous collecterons votre adresse courriel afin de vous envoyer des informations \u00e0 notre sujet. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien \u201cse d\u00e9sabonner\u201d inclus au bas de chaque courriel. Vous pouvez aussi vous d\u00e9sinscrire de la r\u00e9ception de communications par courriel en nous contactant aux coordonn\u00e9es fournies dans la section \u201cContactez-nous\u201d ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer \u00e0 recevoir des communications transactionnelles de notre part.<\/p>\n\n\n\n

    Sondages :<\/h5>\n\n\n\n

    De temps en temps, nous pouvons vous offrir la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 l’un de nos sondages sur une base facultative. Nous utilisons les informations recueillies par le biais de nos sondages pour nous aider comme suit:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Comprendre les besoins et les int\u00e9r\u00eats de nos donateurs<\/li>\n\n\n\n
    • D\u00e9velopper et am\u00e9liorer nos programmes et notre site Web<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \u00c9v\u00e9nements:<\/h5>\n\n\n\n

      Si vous participez \u00e0 l\u2019un de nos \u00e9v\u00e9nements ou webinaires, nous ou l\u2019un de nos partenaires (tels que Zoom, CanadaHelps ou Eventbrite) pouvons recueillir votre nom complet, adresse courriel, ville, province, code postal, pays, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et tout autre renseignement que vous nous fournissez en lien avec l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou le webinaire. Nous collectons ces informations afin de pouvoir communiquer avec vous au sujet de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de vous contacter pour d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements futurs.<\/p>\n\n\n\n

      Contactez-nous :<\/h5>\n\n\n\n

      Lorsque vous nous contactez par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone pour formuler un commentaire, une question ou une plainte, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui vous identifient, comme votre nom, votre adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que des renseignements suppl\u00e9mentaires dont nous avons besoin pour nous aider \u00e0 r\u00e9pondre rapidement \u00e0 votre question ou \u00e0 votre commentaire ou \u00e0 votre plainte. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider \u00e0 l\u2019avenir et pour am\u00e9liorer nos services et nos programmes.<\/p>\n\n\n\n

      Informations non identifiables :<\/h5>\n\n\n\n

      Si vous fournissez \u00e0 PSCPC les renseignements personnels d\u2019une autre personne, vous d\u00e9clarez avoir obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de cette personne ou avoir autrement l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale de partager ces renseignements, afin de nous permettre de recueillir, d\u2019utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

      2. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h5>\n\n\n\n

      Nous ne vendons ni ne divulguons vos renseignements personnels \u00e0 des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas d\u00e9crits ci-dessous ou tel que le pr\u00e9voit ou le permet la loi.<\/p>\n\n\n\n

      Dons :<\/h5>\n\n\n\n

      Si vous faites un don d\u2019argent \u00e0 une \u00e9quipe ou \u00e0 un individu qui recueille des fonds pour une cause particuli\u00e8re, avec votre consentement, nous publierons votre nom, le montant de votre don et tout message que vous choisissez de publier sur la page de collecte de fonds de l\u2019\u00e9quipe ou de l\u2019individu et nous partagerons votre nom et votre adresse courriel avec le propri\u00e9taire de la page. De plus, si vous faites un don et que vous donnez votre consentement, nous pouvons afficher votre nom, votre message et le montant de votre don sur notre site Web ou partager votre nom et votre adresse courriel avec toute personne avec qui vous choisissez de partager vos informations via notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

      Collecte de fonds\/Sensibilisation :<\/h5>\n\n\n\n

      Nous pouvons partager certaines informations sous une forme agr\u00e9g\u00e9e et non identifiable aux fins de collecte de fonds et\/ou de sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n

      Fournisseurs de services<\/h5>\n\n\n\n

      Vos renseignements personnels seront transmis \u00e0 certains tiers (ou autrement mis \u00e0 leur disposition) qui fournissent des services en notre nom. Nous utilisons des fournisseurs de services pour fournir des services tels que l’h\u00e9bergement du site Web, le traitement des paiements et la fourniture de services publicitaires, d’analyse et de marketing. Nos fournisseurs de services ne re\u00e7oivent que les renseignements dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions d\u00e9sign\u00e9es et ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ou \u00e0 divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou d’autres fins. Nous et nos fournisseurs de services pouvons acc\u00e9der aux renseignements personnels, les stocker et les traiter autrement en dehors du Canada (et, pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, en dehors du Qu\u00e9bec), y compris aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 nous ou nos fournisseurs de services sont situ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Organismes affili\u00e9s : <\/h5>\n\n\n\n

      Nous pouvons, de temps \u00e0 autre, partager vos renseignements personnels avec notre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e, PSC Partners Seeking a Cure, une organisation \u00e0 but non lucratif am\u00e9ricaine du Colorado, 501(c)(3), avec laquelle nous partageons une mission commune aux fins de fournir des services li\u00e9s \u00e0 la mission et pour la reconnaissance des dons.<\/p>\n\n\n\n

      Obligations l\u00e9gales et conformit\u00e9 :<\/h5>\n\n\n\n

      Nous et nos fournisseurs de services canadiens, am\u00e9ricains et \u00e9trangers pouvons divulguer vos renseignements personnels en r\u00e9ponse \u00e0 un mandat de perquisition ou \u00e0 une autre demande ou ordonnance l\u00e9galement valable, ou \u00e0 une autre organisation aux fins d\u2019enqu\u00eate sur une violation d\u2019un accord ou une infraction \u00e0 la loi ou la d\u00e9tection, la suppression ou la pr\u00e9vention de la fraude, ou selon ce qui peut \u00eatre exig\u00e9 ou permis par la loi canadienne, am\u00e9ricaine ou autre ou par un processus juridique, ce qui peut inclure l\u2019acc\u00e8s l\u00e9gal par les tribunaux, les forces de l\u2019ordre ou d\u2019autres autorit\u00e9s gouvernementales am\u00e9ricains ou \u00e9trangers. Vos renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre divulgu\u00e9s lorsque cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des revendications l\u00e9gales et pour enqu\u00eater ou pr\u00e9venir une perte ou un pr\u00e9judice r\u00e9el ou pr\u00e9sum\u00e9 aux personnes ou aux biens.<\/p>\n\n\n\n

      3. INFORMATION SUR NOS SITES WEB<\/h5>\n\n\n\n
      Visite de notre site Web:<\/h5>\n\n\n\n

      En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous \u00eates ou soumettre des renseignements personnels. Cependant, nous collectons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web et d’autres informations connexes, telles que les demandes de page, le type de navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation et le temps moyen pass\u00e9 sur notre site Web. Nous utilisons ces informations pour nous aider \u00e0 comprendre l’activit\u00e9 du site Web et pour surveiller et am\u00e9liorer notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

      T\u00e9moins (cookies) :<\/h5>\n\n\n\n

      Nos sites Web utilisent une technologie appel\u00e9e \u00ab t\u00e9moins \u00bb (cookies). Un t\u00e9moin est un petit \u00e9l\u00e9ment de donn\u00e9es que notre site Web envoie au navigateur d\u2019un utilisateur, qui peut ensuite \u00eatre stock\u00e9 sur le disque dur de l\u2019utilisateur afin que nous puissions reconna\u00eetre l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il revient. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un t\u00e9moin ou pour ne pas accepter certains t\u00e9moins. Cependant, si vous d\u00e9cidez de ne pas accepter les t\u00e9moins de notre site Web, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas profiter de toutes les fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n\n\n\n

      Analyses :<\/h5>\n\n\n\n

      Nous pouvons utiliser un tiers tel que Google Analytics pour nous aider \u00e0 recueillir et \u00e0 analyser des informations sur les zones visit\u00e9es du site Web (telles que les pages les plus lues, le temps pass\u00e9, les termes de recherche et d’autres donn\u00e9es d’engagement) afin d’\u00e9valuer et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des t\u00e9moins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google https:\/\/support.google.com\/analytics\/topic\/2919631.<\/p>\n\n\n\n

      Liens vers des sites Web de tierces parties :<\/h5>\n\n\n\n

      Notre site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web que PSC Partners Seeking a Cure Canada ne poss\u00e8de pas ou n\u2019exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites Web tiers pour faciliter la navigation de l\u2019utilisateur. Ces liens ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre une approbation ou une r\u00e9f\u00e9rence aux sites Web li\u00e9s. Les sites Web li\u00e9s ont des politiques de protection des renseignements personnels, des avis et des conditions d\u2019utilisation distincts et ind\u00e9pendants. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites Web et, par cons\u00e9quent, nous n\u2019avons aucune responsabilit\u00e9 ou obligation quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les organisations qui exploitent ces sites Web li\u00e9s peuvent collecter, utiliser ou divulguer, s\u00e9curiser et traiter autrement les renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n

      4. MESURES DE PROTECTION ET CONSERVATION<\/h5>\n\n\n\n

      Nous avons mis en \u0153uvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de prot\u00e9ger les renseignements personnels en notre possession et sous notre contr\u00f4le contre le vol, la perte et l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la modification et la divulgation non autoris\u00e9s. Nous limitons l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels aux employ\u00e9s et aux b\u00e9n\u00e9voles qui ont besoin d\u2019y acc\u00e9der pour remplir leurs exigences de travail. Tous ces b\u00e9n\u00e9voles signent des ententes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      5. VOS CHOIX<\/h5>\n\n\n\n
      Communications :<\/h5>\n\n\n\n

      Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, si vous vous \u00eates inscrit pour recevoir nos communications par courriel, vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien \u201cse d\u00e9sabonner\u201d inclus au bas du courriel. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir nos communications par courriel en nous contactant \u00e0 l’aide des coordonn\u00e9es sous \u201cContactez-nous\u201d ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

      Exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n

      Sous r\u00e9serve des lois applicables, vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels sous notre garde ou notre contr\u00f4le, de les mettre \u00e0 jour et d\u2019en faire corriger les inexactitudes. Vous avez \u00e9galement le droit de retirer votre consentement \u00e0 leur collecte, \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur communication. Vous pouvez pr\u00e9senter une demande en ce sens ou retirer votre consentement en nous contactant par courriel ou par \u00e9crit aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous. Nous pouvons vous demander certains renseignements personnels afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      6. MISE \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h5>\n\n\n\n

      Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de protection des renseignements personnels p\u00e9riodiquement pour refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 consulter cette page p\u00e9riodiquement pour vous assurer que vous \u00eates au courant de ces changements. Nous indiquerons en haut de cette politique de protection des renseignements personnels quand elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le plus r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n

      7. CONTACTEZ-NOUS<\/h5>\n\n\n\n

      Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la mani\u00e8re dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

      Adresse\u00a0postale:\u00a0 PSC\u00a0Partners\u00a0Seeking\u00a0a\u00a0Cure\u00a0Canada
      192 Spadina Ave
      Toronto, ON M5T 2C2
      Courriel:\u00a0 contactus@pscpartners.ca
      Num\u00e9ro\u00a0de\u00a0t\u00e9l\u00e9phone: (647)\u00a0848-6953<\/p>\n\n\n\n

      8. NOS POLITIQUES ET PRATIQUES EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h5>\n\n\n\n

      Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels et avons mis en \u0153uvre des politiques et des pratiques qui r\u00e9gissent notre traitement des renseignements personnels. Ces politiques et proc\u00e9dures comprennent, entre autres, ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n